Article 6

L'ensemble des personnels de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Alger et de l'institut national d'enseignement supérieur en oussoul eddine sont transférés à l'université d'Alger, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.