Décret exécutif n° 98-379
· ج.ر عدد 90 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-379 du 12 Chaâbane 1419 correspondant au ler décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
Il est annulé sur 1998, un crédit de dix millions quarante mille dinars (10.040.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.