Article 1er

Les dispositions. de l'article 3 du décret exécutif n° 98-114 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

"Art. 3. Le compte nº 302.090 retrace:

En recettes : .(sans changement).

En dépenses : .(sans changement).

Les frais de gestion liés à la mise en œuvre des programmes de formation professionnelle continue.

La gestion du compte d'affectation spéciale précité est confiée à un organisme national à caractère spécifique dont la tutelle, le statut, les missions ainsi que les modalités d'organisation de financement et de fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.

(le reste sans changement)".