Article 9

Le conseil d'orientation délibère et se prononce sur toutes les questions intéressant le fonds, notamment : l'organisation interne du fonds et son règlement intérieur; le programme d'activité du fonds; le plan annuel de financement des actions de formation; le budget prévisionnel du fonds; le bilan, les comptes de fin d'année ainsi que le rapport annuel d'activité; l'acceptation des dons et legs; les conditions générales de passation des marchés, contrats, accords, conventions et autres transactions engageant le fonds; la création éventuelle d'antennes régionales ou locales.