Décret exécutif n° 98-355
· ج.ر عدد 84 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d'orientation
Article 11
L'ordre du jour des réunions du conseil d'orientation est fixé par le président sur proposition du directeur général.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 17 Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'orientation au moins dix (10) jours avant la date prévue pour la réunion.
