Décret exécutif n° 98-352
· ج.ر عدد 84 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-352 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 la famille. modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du muséum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Article 7
Les dispositions des articles 6, 14 et 15 du décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991, susvisé, sont abrogées.
