Décret exécutif n° 98-352
· ج.ر عدد 84 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-352 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 la famille. modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du muséum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Article 6
Les dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Art. 19. L'organisation interne de l'agence est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la fonction publique".
