Décret exécutif n° 98-352
· ج.ر عدد 84 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-352 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 la famille. modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du muséum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Article 5
Les dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Art. 13. - Le directeur général est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle.
Il est assisté, dans l'exercice de ses fonctions par des directeurs et des responsables d'unités.
Les directeurs sont nommés par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du directeur général de l'agence.
Les responsables d'unités sont nommés par décision du directeur général".
