Article 3
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
"A"
CREDITS ANNULES DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES EN DA FINANCES.
SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts - Rémunérations principales. 5.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts - Indemnités et allocations diverses....... 30.000.000 Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section IV. 35.000,000 35.000.000 35.000.000 35.000.000 Total des crédits annulés.. 35.000.000 ETAT "B"
NOS LIBELLES DES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION II 8 novembre 1998 CREDITS OUVERTS EN DA NATIONAL SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national – Rémunérations principales.... 18.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses... 10.500.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 2.000.000 30.500.000 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à caractère familial... 1.000.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national - Sécurité sociale. 3.000.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national - Versement Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section V.
Total des crédits ouverts. 4.000.000 forfaitaire......... 500.000 500.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000 18 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 8 novembre 1998
