Décret exécutif n° 98-329
· ج.ر عدد 77 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-329 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 portant actualisation des tarifs de transport de marchandises assuré par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
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