Décret exécutif n° 98-308
· ج.ر عدد 72 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-308 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 instituant un régime indemnitaire au profit des personnels appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux
Article 3
Les indemnités prévues au présent décret sont exclusives de toutes autres indemnités de même nature à l'exception des indemnités d'expérience professionnelle et de zone.
