Décret exécutif n° 98-306
· ج.ر عدد 72 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-306 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH 334, 335a et 336). sur le périmètre dénommé "Tasfalout" (blocs 333a
Article 3
La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
