Article 1er

Le présent décret a pour objet la subdivision de la commune d'Annaba en cinq (05) secteurs urbains dénommés, respectivement, Seybouse, Oued-Eddeheb, Bouhdid, Ben-Badis et Sidi-Aïssa et la délimitation de ses limites territoriales, ses missions, son organisation et son fonctionnement, conformément aux dispositions de l'article 182 de la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 susvisée.