Décret exécutif n° 98-282
· ج.ر عدد 68 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-282 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au sur l'institut national de formation des techniciens supérieurs des l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Les dispositions du décret exécutif n° 98-175 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 susvisé, sont abrogées.
