Décret exécutif n° 98-281
· ج.ر عدد 68 لسنة 1998
Décret exécutif nº 98-281 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 portant dissolution de l'institut de technologie moyen agricole spécialisé de Sidi Bel-Abbès et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Sidi Bel-Abbès
Article 1er
L'institut de technologie moyen agricole spécialisé de Sidi Bel Abbès, régi par les dispositions de l'ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 et du décret n° 79-244 du ler décembre 1979 susvisés, est dissous. 22 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL 13 septembre 1998
