Décret exécutif n° 98-269
· ج.ر عدد 65 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-269 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
Article 4
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.