Décret exécutif n° 98-267
· ج.ر عدد 65 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-267 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications (Rectificatif)
Article 11
Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications sont fixés par arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
