Décret exécutif n° 98-258
· ج.ر عدد 63 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l'Office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à caractère industriel et commercial
CHAPITRE III — DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 1er
L'Office national de la météorologie (O.N.M) constitue l'élément essentiel de mise en œuvre de la politique nationale en matière de météorologie.
Les missions fixées dans le cadre du présent cahier des charges visent à contribuer à la sécurité et au développement des secteurs socio-économiques.