Décret exécutif n° 98-258
· ج.ر عدد 63 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l'Office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à caractère industriel et commercial
Chapitre II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 12
Le président du conseil d'administration fixe l'ordre du jour des réunions.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'administration au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
