Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE V — DE LA POST-GRADUATION SPECIALISEE
Article 97
Le comité pédagogique prévu à l'article 93 ci-dessus est constitué en jury, présidé par l'enseignant de grade le plus élevé dans la spécialité, pour apprécier les résultats des épreuves théoriques et pratiques.
