Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE V — DE LA POST-GRADUATION SPECIALISEE
Article 96
Pour l'exécution des programmes de post-graduation spécialisée, peuvent contribuer, outre les enseignants titulaires de l'enseignement supérieur, des praticiens dont les qualifications et les conditions d'emploi sont consignées dans la convention prévue aux articles 89 et 90 ci-dessus.
