Article 93

Il est institué, auprès de l'entité universitaire concernée ou de l'établissement d'enseignement, de formation supérieure ou de recherche habilité, un comité pédagogique de post-graduation spécialisée qui regroupe l'ensemble des enseignants et des praticiens encadrant cette formation.

Ce comité est chargé notamment : de proposer au conseil scientifique ou pédagogique concerné le contenu des programmes et l'organisation de la formation; d'assurer le suivi des différents enseignements théorique et pratique de la spécialité ; de proposer la nature et la durée des stages en milieu professionnel;. de se prononcer sur les candidatures à retenir pour la formation.