Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE III — DU DIPLOME DE MAGISTER
Article 49
Le jury évalue le contenu du mémoire, en apprécie l'exposé oral par le candidat, peut interroger celui-ci, délibère à huis-clos et rend publiques ses décisions par la voix de son président..
Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.