Article 41

Il est créé un fichier central des sujets de mémoires de magister soutenus ainsi que des sujets en. cours, par domaine et spécialité, ouvert à la consultation pour tout enseignant-chercheur.

Les conditions de mise en oeuvre du fichier central des mémoires de magister, d'enregistrement et de retrait des sujets de mémoires dans le fichier, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.