Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE VII — DE L'HABILITATION UNIVERSITAIRE
Article 137
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment celles du décret n° 87-70 du 17 mars 1987 portant organisation de la post-graduation.