Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE VII — DE L'HABILITATION UNIVERSITAIRE
Article 127
Les post-graduants inscrits à la date d'effet du présent décret en post-graduation spécialisée ont la possibilité de terminer la formation qu'ils ont commencée dans le cadre du régime des études post-graduées en vigueur avant la publication du présent décret; ils postulent alors pour le diplôme de post-graduation spécialisée et demeurent régis par les textes qui le réglementent.