Article 125

Si les besoins en matière d'optimisation de l'encadrement humain à travers le réseau des établissements d'enseignement supérieur l'exigent, des règles adaptées d'affectation des professeurs habilités peuvent être établies.:

Les modalités d'application de cette disposition sont, le cas échéant, fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.