Décret exécutif n° 98-254
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
TITRE VII — DE L'HABILITATION UNIVERSITAIRE
Article 123
Les travaux du jury sont consignés dans un rapport daté, signé par chacun des membres du jury et transmis par le président du jury au recteur ou au directeur de l'établissement habilité.
