TITRE VII — DE L'HABILITATION UNIVERSITAIRE
Article 119
Le jury d'habilitation est proposé par le conseil scientifique ou par le conseil pédagogique concerné au recteur ou au directeur de l'établissement habilité.
Le jury d'habilitation est composé de trois (03) à six
(06) membres ayant rang de professeur de l'enseignement. supérieur ou directeur de recherches, professeur habilité ou maître de recherches.
Le tiers (1/3) au moins, la moitié (1/2) au plus du jury doivent être des membres extérieurs à l'établissement où exerce le candidat, choisis pour leur compétence dans le domaine d'intérêt, parmi les enseignants-chercheurs répondant aux conditions fixées à l'alinéa ci-dessus.
Il peut en outre être fait appel, pour participer aux travaux du jury, à un spécialiste de haut niveau en qualité de "membre invité". Le membre invité a une voix consultative lors des délibérations du jury.