Article 108

Il est créé un fichier répertoire national des grands équipements de recherche; ce fichier indiquera la vocation, les caractéristiques, les performances et les applications usuelles ou potentielles de chacun de ces équipements, sa localisation géographique, son degré d'opérationalité et de disponibilité ainsi que l'identification de son gestionnaire.

Sont également créés deux (2) fichiers nationaux des équipements scientifiques, l'un spécifique aux techniques et équipements d'analyse physico-chimique, d'essais mécaniques et de caractérisation, le second répertoriant, à l'échelle nationale, les équipements scientifiques à vocation pédagogique et didactique.

Les modalités d'élaboration, de gestion et d'accès à ces fichiers sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.