Article 107

Il est créé, dans le cadre la post-graduation, un fichier nominatif par domaine scientifique, par spécialité, par grade et par établissement, des compétences nationales exerçant dans la formation supérieure et la recherche; sont également créés un fichier nominatif national du potentiel humain auquel il peut être fait appel pour des tâches de pédagogie et de recherche, un who's who de la recherche ainsi qu'un who's who spécifique de la recherche universitaire.

Les modalités de mise en oeuvre, de gestion et d'accès à ces fichiers, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.