TITRE VI — COOPERATION INTER-UNIVERSITAIRE ET OPTIMISATION DES MOYENS
Article 106
Un arrêté sera pris par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour établir les modalités générales d'échanges et de séjours scientifiques au profit des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des post-graduants, organiser la coopération scientifique inter-établissements et en définir les mécanismes incitatifs, favoriser et renforcer la synergie des activités de formation et de recherche entre les établissements d'enseignement et de formation supérieurs et les institutions de recherche.