Article 105

La post-graduation sous-tend la mobilité scientifique des post-graduants, des enseignants-chercheurs et des personnels scientifiques d'encadrement des activités post-graduées, dans un cadre réglementé par la réciprocité de prise en charge des frais de séjour, la facturation de certains types de dépenses et l'inscription, au budget de l'établissement qui reçoit les collaborateurs de magister, de thèse ou de DPGS, des dépenses inhérentes à leurs travaux scientifiques.

L'inscription en magister, en thèse de doctorat ou en DPGS se fait auprès de l'établissement qui dispose d'une habilitation réglementaire.

Le diplôme de magister ou de DPGS peut être délivré sous l'égide conjointe des établissements coopérant au titre de la post-graduation, dans le cadre d'une convention.