Article 8

L'article 17 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 17. Le conseil scientifique de l'université se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire. Il peut se réunir, en session extraordinaire sur convocation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de son président ou à la demande de la majorité de ses membres et à chaque fois que de besoin.

Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l'université et celles de désignation des représentants des enseignants sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur".