Décret exécutif n° 98-253
· ج.ر عدد 60 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université
Article 16
L'article 37 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est modifié comme suit:
"Art. 37. Le projet de budget de l'université, préparé par le recteur et les doyens de facultés est présenté au conseil d'orientation de l'université qui en délibère.
Il est ensuite soumis à l'approbation conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé des finances".