Article 14
Le titre II du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, intitulé "de l'institut" est remplacé de l'article 22 à l'article 36 par un titre II intitulé "de la faculté" rédigé comme suit.
TITRE II DE LA FACULTE Chapitre 1 Dispositions générales
"Art. 22. La faculté est une unité d'enseignement et de recherche de l'université dans le domaine de la science et de la connaissance.
Elle est pluridisciplinaire mais peut être, le cas échéant, créée autour d'une discipline dominante.
Elle assure notamment : des enseignements de graduation et de post-graduation; des activités de recherche scientifique; des actions de formation continue, de perfectionnement et de recyclage". :
"Art. 23. La faculté est composée de départements dont elle assure la coordination des activités et comporte une bibliothèque organisée en services et sections.
Le département recouvre une filière, une discipline ou une spécialité dans la discipline et regroupe, le cas échéant, des laboratoires.
Le département est créé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et est chargé d'assurer la programmation, la réalisation, l'évaluation et le contrôle des activités d'enseignement et de recherche, dans le domaine qui le concerne.
Les missions du département seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur".
Chapitre 2 Organisation administrative et scientifique de la faculté
"Art. 24. La faculté est dirigée par un doyen, administrée par un conseil de faculté et dotée d'un conseil scientifique.
Le département est dirigé par un chef de département et doté d'un comité scientifque".
"Art. 25. L'organisation administrative de la faculté est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
L'organisation pédagogique de la faculté et des départements est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur". 1 Chapitre 3 Du conseil de faculté
"Art. 26. - Le conseil de faculté comprend : le doyen de la faculté, président; le président du conseil scientifique de la faculté ; les chefs de départements; les directeurs d'unités de recherche, s'il y a lieu ; un représentant des enseignants par département élu parmi ceux justifiant du grade le plus élevé ; un représentant élu des étudiants par département; deux (2) représentants élus des personnels administratifs, techniques et de service. 19 août 1998 Le responsable des services de soutien à la pédagogie et à la recherche, le responsable des services administratifs et financiers ainsi que celui de la bibliothèque de faculté assistent aux réunions avec voix consultatives.
Les modalités de fonctionnement du conseil de faculté sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur".
"Art. 27. - Le conseil de faculté est chargé de :
- étudier les perspectives de développement de la faculté ; programmer des actions de formation continue, de perfectionnement et de recyclage;
- élaborer les projets de budget de la faculté ; examiner la gestion de la faculté ; dresser le bilan annuel de la formation et de la recherche de la faculté ; approuver le rapport annuel d'activités de la faculté présenté par le doyen.
Le conseil étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de la faculté et à favoriser la réalisation de ses objectifs.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le doyen de la faculté".
Chapitre 4 Du conseil scientifique de faculté et du comité scientifique de département
"Art. 28. Le conseil scientifique de la faculté comprend, outre le doyen de la faculté, les membres suivants : les chefs de départements; les présidents des comités scientifiques de département; le ou les directeurs d'unité de recherche, s'il y a lieu; un représentant élu des enseignants par département.
Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs réunis, parmi ceux justifiant du grade le plus élevé ét sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
Le président du conseil scientifique de la faculté est élu par l'ensemble de ses membres parmi les enseignants justifiant du grade le plus élevé. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois".
"Art. 29. Le conseil scientifique de la faculté est chargé d'émettre des avis et recommandations sur : l'organisation et le contenu des enseignements; l'organisation des travaux de recherche ; les propositions de programmes de recherche ; les propositions d'ouverture, de reconduction et/ou de fermeture des filières de post-graduation et le nombre de postes à pourvoir; le bilan de la post-graduation;
- les profils et les besoins en enseignants; les publications de la faculté et l'organisation de manifestations scientifiques.
Il donne son agrément aux sujets de recherche proposés par les post-graduants.
Il assure le suivi des thèses des post-graduants et en constate périodiquement l'évolution.
Il propose les jurys de soutenance des mémoires et thèses de post-graduation.
Il examine les bilans d'activités pédagogiques et scientifiques de la faculté qui sont transmis par le doyen au recteur, accompagnés de ses avis et recommandations.
Il peut être saisi de toute autre question d'ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise par le doyen.
Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de faculté sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur".
"Art. 30. - Le conseil scientifique de faculté exerce les prérogatives du conseil scientifique de l'unité de recherche prévu par l'article 10 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 relatif aux unités de recherche".
"Art. 31. Le comité scientifique de département comprend, outre le chef de département, six (6) à huit
(8) membres représentants des enseignants.
Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs réunis et nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
Dans le cadre de l'effectif prévu ci-dessus, le nombre exact de professeurs, de maîtres de conférences, de maîtres-assistants chargés de cours et de maîtres-assistants pour chaque comité scientifique, sera déterminé selon des critères fixés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le président du comité scientifique est élu par l'ensemble des membres parmi les enseignants justifiant du grade le plus élevé. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois
(3) ans renouvelables une fois".
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7
"Art. 32. Le comité scientifique de département est chargé de : proposer l'organisation et le contenu des enseignements; donner son avis sur la répartition des charges pédagogiques; donner son avis sur les bilans des activités pédagogiques et scientifiques du département; proposer les programmes de recherche du département; proposer en matière de post-graduation, l'ouverture, la reconduction et/ou la fermeture des filières et le nombre des postes à pourvoir; émettre un avis sur les sujets de recherche proposés par les post-graduants et les chercheurs; assurer le suivi des mémoires des post-graduants et en constater périodiquement l'évolution ; donner un avis sur les publications du département et l'organisation des manifestations scientifiques.
Les modalités de fonctionnement du comité scientifique de département sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur".
Chapitre 5 Du doyen de la faculté
"Art. 33. - Le doyen de la faculté est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, parmi les enseignants en activité appartenant au grade de professeur ou de maître de conférences".
"Art. 34. Le doyen est chargé d'assurer la gestion de la faculté et de prendre toute mesure concourant à l'organisation et au bon fonctionnement des services relevant de son autorité.
A ce titre, il : est ordonnateur secondaire des crédits de fonctionnement qui lui sont délégués par le recteur ; assure et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels placés sous son autorité ; prépare les réunions du conseil de faculté et assure la mise en œuvre des décisions. établit le rapport annuel d'activités qu'il adresse au recteur de l'université, après approbation du conseil de faculté".
"Art. 35. Le doyen de faculté est assisté dans sa tâche par: des chefs de départements; le responsable des services de soutien à la pédagogie et à la recherche; f le responsable des services administratifs et financiers de la faculté; le responsable de la bibliothèque de faculté ; des directeurs d'unités de recherche, s'il y a lieu".
"Art. 36. Le chef de département est responsable du fonctionnement pédagogique et administratif du département.
Il est assisté, le cas échéant, de chefs de laboratoires.
Il est nommé sur proposition du doyen de la faculté et après avis du recteur de l'université pour une durée de trois
(3) ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les enseignants justifiant du grade le plus élevé".
