Article 11

L'article 20 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 20. Le recteur est responsable du fonctionnement général de l'université dans le respect des prérogatives des autres organes de l'université.

A ce titre : 1 il représente l'université dans tous les actes de la vie civile et exerce l'autorité hiérarchique sur tout le personnel; il passe tout marché, convention, contrat et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur ; il veille à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière d'enseignement et de scolarité; il est ordonnateur principal du budget de l'université ; il délégue les crédits nécessaires au fonctionnement de chacune des facultés et donne délégation de signature à leurs doyens; il nomme les personnels de l'université pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu;

- il prend toute mesure propre à améliorer les activités pédagogiques et scientifiques dans le respect des attributions des autres organes de l'université ; il veille au respect du règlement intérieur de l'université dont il élabore le projet qu'il soumet à l'approbation du conseil d'orientation; il est responsable du maintien de l'ordre et de la discipline dans l'enceinte de l'université ; il délivre, par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les diplômes; il assure la garde et la conservation des archives".

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 5