Décret exécutif n° 98-248
· ج.ر عدد 57 لسنة 1998
Décret exécutif nº 98-248 du 9 Rabie Ethani 1419 correspondant au 2 août 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 1er
Il est annulé sur 1998, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
