Décret exécutif n° 98-244
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-244 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 créant les diplômes et déterminant les modalités de leur délivrance par les écoles régionales des beaux arts
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998.
Ahmed OUYAHIA.
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