Décret exécutif n° 98-244
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-244 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 créant les diplômes et déterminant les modalités de leur délivrance par les écoles régionales des beaux arts
Article 6
Le certificat d'enseignement artistique général (C.E.A.G) et le diplôme national d'études des beaux arts (D.N.E.B.A) sont signés par le ministre chargé de la culture et délivrés par le directeur de l'école régionale des beaux arts aux élèves ayant satisfait à l'ensemble des conditions de progression prévues par la réglementation en vigueur.
