Décret exécutif n° 98-244
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-244 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 créant les diplômes et déterminant les modalités de leur délivrance par les écoles régionales des beaux arts
Article 5
Le certificat d'enseignement artistique général (C.E.A.G) indique la mention décernée.
Le diplôme national d'études des beaux arts (D.Ν.Ε.Β.Α) indique la spécialité et la mention décernée.
