Article 1er

Le présent décret a pour objet de créer les diplômes et de déterminer les modalités de leur délivrance par les écoles régionales des beaux arts, établissements de formation pré-graduée, créées en vertu du décret exécutif n° 98-243 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998, susvisé.