Décret exécutif n° 98-241
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 portant virement de crédits au sein du 1998 portant transformation des centres de culture et d'information en office national de la culture et de l'information
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 7
L'Office contribue à l'encouragement de la création artistique et culturelle destinée à l'enfant par l'édition, la publication et la diffusion.
