Décret exécutif n° 98-241
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 portant virement de crédits au sein du 1998 portant transformation des centres de culture et d'information en office national de la culture et de l'information
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 1er
Le présent cahier fixe les charges générales et les obligations d'organisation par l'office des activités culturelles destinées à promouvoir et encourager toute action liée à l'animation, la production et la diffusion culturelles et artistiques destinées à un large public.
