Décret exécutif n° 98-241
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 portant virement de crédits au sein du 1998 portant transformation des centres de culture et d'information en office national de la culture et de l'information
TITRE I — DENOMINATION SIEGE - OBJET
Article 1er
Les centres de culture et d'information créés à travers le territoire national par le décret n° 68-622 du 15 novembre 1968, susvisé, sont transformés en un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé "Office national de la culture et de l'information", par abréviation (ONCI) ci-après désigné "l'Office".
