Décret exécutif n° 98-241
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 portant virement de crédits au sein du 1998 portant transformation des centres de culture et d'information en office national de la culture et de l'information
TITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le directeur
Article 16
Le directeur exécute les décisions du conseil d'administration. Il est responsable du fonctionnement général de l'Office.
A ce titre : il met en œuvre le cahier des charges et les instructions de la tutelle; il agit au nom de l'office et le représente dans tous les actes de la vie civile et en justice; il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel et nomme aux emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu..
