Décret exécutif n° 98-236
· ج.ر عدد 55 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du comité technique de coordination
Article 16
Le comité technique de coordination émet des avis sur l'organisation et le fonctionnement pédagogique de la maison de la culture, notamment sur : les programmes, les contenus, les méthodes et les techniques d'organisation des activités; les missions spécifiques de chaque structure culturelle au niveau local.
