Article 6

Les dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 94-74 du 30 mars 1994, susvisé, sont modifiées comme suit :

"Art. 15. - Le directeur général assure la direction et la gestion administrative, technique et financière de l'institut.

A ce titre, il est chargé : * de préparer les réunions du conseil d'administration et de soumettre à l'approbation de ce dernier les documents, rapports, états et comptes-rendus qui relèvent de ses prérogatives ou sur lesquels il considère nécessaire de recueillir l'avis du conseil; 22 juillet 1998 * d'exécuter l'ensemble des décisions du conseil d'administration et de se conformer aux orientations de celui-ci; * de représenter l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile; * de mettre en place une organisation, des structures, des systèmes de gestion et un règlement intérieur de l'institut en conformité avec les orientations de base du conseil d'administration; * de procéder au recrutement et/ou à la nomination du personnel permanent et temporaire y compris les experts et les consultants; * de négocier, dans le cadre des orientations du conseil d'administration, avec les représentants syndicaux des travailleurs, des conventions ou accords collectifs qui régissent les relations de travail au sein de l'instituť et de veiller à leur application; * d'exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'institut et de veiller à l'application du règlement intérieur; * d'engager et d'ordonnancer les dépenses et de conclure. tout marché, contrat, convention ou accord dans le cadre de la réglementation en vigueur; * de veiller à la publication des travaux de recherche scientifique de l'institut; * de déléguer, sous sa propre responsabilité, ses pouvoirs et sa signature à ses collaborateurs".