Article 3

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 94-74 du au 30 mars 1994, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit:

"Art. 5. Dans les limites de son objet, l'institut assure des missions de service public et réalise des activités de production, de prestation et de distribution".

"Art. 5 bis. Outre les missions prévues à l'article 4 ci-dessus, l'institut Pasteur d'Algérie est chargé de : l'organisation et la gestion de la référence nationale en matière de diagnostic biologique; la contribution, l'identification et la réalisation de programme d'enseignement, de formation et de recherche liés à l'objet de l'institut.

a) En matière de référence :

Concernant l'organisation et la gestion de la référence nationale en matière de diagnostic biologique, les missions confiées à l'institut se rapportent à ce qui suit : * contribuer à l'élaboration de normes nationales relatives à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies infectieuses, parasitaires et immunitaires; * contribuer à la définition des critères nationaux de référence biologique, procéder à l'habilitation et au contrôle des centres de diagnostic érigés en centres de référence suivant des cahiers des charges établis à cet effet; * contribuer à la surveillance épidémiologique des pathologies dues ou associées aux maladies infectieuses, parasitaires et immunitaires et participer, en relation avec les institutions et organismes spécialisés, à la promotion de l'hygiène en général; 28 Rabie El Aouel 1419 JOURNAL OFFICIEL 22 juillet 1998 * contribuer, dans le cadre de la constitution et de la préservation du patrimoine scientifique national, au développement de la souchothèque, de la banque de cellules et de la sérothèques nationales; * réunir les conditions pour une reconnaissance de l'institut en qualité de centre de référence international pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies infectieuses, parasitaires et immunitaires.

b) En matière d'enseignement et de formation : * l'institut peut, à la demande, contribuer à la mise au point et à la mise à jour de programmes d'enseignement universitaire et de formation spécialisée ainsi qu'à leur mise en œuvre; * contribuer à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels de laboratoires de diagnostic biologique.

c) En matière de recherche : * promouvoir et développer des activités de recherche en matière de prévention, de diagnostic et de traitement des maladies infectieuses, parasitaires et immunitaires; développer et perfectionner les méthodes techniques et outils de prévention, de diagnostic et de traitement dés maladies infectieuses, parasitaires et immunitaires".

"Art. 5 ter. Les activités de production, de prestation et de distribution se rapportent: * à la production de produits biologiques liés à l'objet de l'institut; * à la production, l'importation et l'élevage d'animaux destinés aux laboratoires de biologie; aux prestations de services de diagnostic biologique; à la distribution de produits fabriqués ou importés par l'institut.

a) Au plan de la production : * fabriquer des produits biologiques, notamment à usage humain ou vétérinaire, vaccins, sérums et milieux de culture et des réactifs de laboratoire et de diagnostic; * développer et mettre au point de nouveaux produits biologiques et perfectionner ceux en cours d'utilisation; * procéder à tout dépôt et à toute acquisition de brevets, licences d'exploitation ou savoir-faire en rapport avec l'objet de l'institut.

b) Au plan de l'élevage des animaux : * promouvoir la sélection, l'élevage et la reproduction des animaux destinés à un usage interne de diagnostic, d'expérimentation et de production ou à d'autres laboratoires de biologie.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 5

c) Au plan des prestations de diagnotic: * réaliser des prestations de diagnostic biologique en direction des institutions et administrations publiques, des entreprises et des particuliers; * offrir des prestations d'études, de conseil et de contrôle à toute institution ou administration publique, à toute entreprise et à tout particulier, en relation avec son objet et ayant recours, pour cela, aux moyens, ressources et compétences de l'institut.

d) Au plan de la distribution des produits biologiques : * assurer l'importation et la distribution des vaccins, sérums, milieux de culture et autres produits biologiques, de même que les réactifs de laboratoire et de diagnostic non produits par l'institut, au profit des institutions et administrations publiques, des laboratoires, des entreprises et des particuliers; * assurer la vente et la livraison des vaccins, sérums, milieux de culture et autres produits biologiques, de même que les réactifs de laboratoire et de diagnostic fabriqués par l'institut ou importés par lui, aux clients publics et privés".