CHAPITRE II — ORGANISATION
Article 13
Les chefs de brigades de vérification de gestion et les vérificateurs de gestion sont classés conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE SECTION INDICE Chef de brigade de vérification de gestion pourvu dans les conditions prévues par l'article 11.1...
Chef de brigade de vérification de gestion pourvu dans les 11.2...
Chef de brigade de vérification de gestion pourvu dans les 11.3.. 20 2 746 conditions de l'article 19 5 714 conditions de l'article 18 5 645 Vérificateur de gestion pourvu dans les conditions de l'article 12.1. 18 4 632 Vérificateur de gestion pourvu dans les conditions de l'article 12.2.. 17 5 587
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-368 (ج.ر عدد 59 لسنة 2012)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-368 (ج.ر عدد 59 لسنة 2012)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-368 (ج.ر عدد 59 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 13. ter — Les fonctionnaires régulièrement nommés, à la date du 31 décembre 2007, aux postes supérieurs de chef de brigade de vérification de gestion, et de vérificateur de gestion bénéficient de la bonification indiciaire fixée par l'article 8 du présent décret à compter du 1er janvier 2008 ».
